Permis de construire n° 02728412G0027 à Gisors pour 1 226 m² de locaux, 14 rue de Dieppe
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 02728412G0027
Demandeur
BAR DE L'HOTEL DE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02728412G0027 a été délivré le 27 mai 2013 à Gisors (Eure, Normandie), à l'adresse 14 rue de Dieppe. La demande émane de BAR DE L'HOTEL DE VILLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 7 431 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 151 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2012. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 181. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Dieppe, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 431 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire et 1 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 151 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 151 m² parmi les 1 166 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 166 m² à 1 226 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 166 m² | 75 m² | 1 151 m² | 15 m² | 1 151 m² | 60 m² | 1 226 m² |
| Total | 1 166 m² | 75 m² | 1 151 m² | 15 m² | 1 151 m² | 60 m² | 1 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 151 m² | -1 166 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 75 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 226 m² |
| Total locaux | 1 166 m² | 75 m² | 1 151 m² | 15 m² | 1 151 m² | 60 m² | 1 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAR DE L'HOTEL DE VILLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gisors. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BAR DE L'HOTEL DE VILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499395937
- SIRET
- 49939593700018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GISORS (27140)
Autres dossiers de BAR DE L'HOTEL DE VILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728412G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Dieppe à Gisors (27140)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Dieppe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.