Permis de construire n° 02728414G0016 à Gisors pour 1 867 m² de locaux, route de Delincourt
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PC n° 02728414G0016
Demandeur
LES PETITS PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02728414G0016 a été délivré le 23 janvier 2015 à Gisors (Eure, Normandie), à l'adresse route de Delincourt. LES PETITS PRES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 867 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 278 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/09/2016, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 286, AP 325. La voie, route de Delincourt, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 278 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 867 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 867 m² | 1 867 m² |
| Total | 0 m² | 1 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 867 m² | 1 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 867 m² | 1 867 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 867 m² | 1 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PETITS PRES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chambors. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LES PETITS PRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480832864
- SIRET
- 48083286400015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHAMBORS (60240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728414G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Delincourt à Gisors (27140)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Delincourt depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.