Permis de construire Logement N° 02728414G0011

Permis de construire n° 02728414G0011 à Gisors pour 844 m² de logement, 15 Chemin Des Mathurins

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 7 octobre 2014

Dossier PC n° 02728414G0011

Demandeur

SOCIETE DE CONSTRUCTION DES MATHURINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Chemin Des Mathurins, le permis de construire n° 02728414G0011 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2014 à Gisors (Eure, Normandie). SOCIETE DE CONSTRUCTION DES MATHURINS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 6 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB36, AB37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 205 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

844 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB36 AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
Total 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 6 - 1 8
- - 12,5 % 75,0 % - 12,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE CONSTRUCTION DES MATHURINS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518105648
SIRET
51810564800019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2009
Localisation
GISORS (27140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728414G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Chemin Des Mathurins, à Gisors (27140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE CONSTRUCTION DES MATHURINS ; la décision est intervenue le 7 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 6 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728414G0011, déposé en mairie de Gisors.

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