Le permis de construire n° 02722920O0056, délivré le 6 juillet 2021 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 11 rue Emile Zola. Le dossier a été déposé par SCI VINCI.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 198 m², le programme représente 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 17 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 366. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 198 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 198 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 202 m² à construire et 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 739 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 739 m² à 941 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	739 m²	0 m²	0 m²	17 m²	-17 m²	722 m²
Locaux	0 m²	202 m²	17 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Total	739 m²	202 m²	17 m²	17 m²	202 m²	941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	202 m²	17 m²	0 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Total locaux	0 m²	202 m²	17 m²	0 m²	0 m²	219 m²	219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VINCI, dont l'adresse déclarée est à Évreux. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SCI VINCI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789141363
SIRET: 78914136300018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2012
Localisation: ÉVREUX (27000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02722920O0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évreux

PC n°02722920O0064 Mixte Commencé

17 rue de la Cote Blanche

Évreux (27000)

Transformation avec extension

01 juil. 2021 9 520 m² SDP SCCV EVREUX

PC n°02722920O0062 Locaux Autorisé

29 rue Saint Sauveur

Évreux (27000)

Extension sans transformation

02 juil. 2021 36 m² SDP

PC n°0272292000072 Mixte Commencé

14 rue de Grenoble

Évreux (27000)

Nouvelle construction

06 juil. 2021 1 656 m² SDP CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE

PC n°02722920O0057 Locaux Terminé

183 rue Emile Levassor

Évreux (27000)

Extension sans transformation

06 juil. 2021 851 m² SDP FC IMMO

PC n°02722920O0072 Mixte Terminé

14 rue de Grenoble

Évreux (27000)

Nouvelle construction

06 juil. 2021 1 656 m² SDP CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE

PC n°02722920O0063 Locaux Autorisé

13 rue de la Justice

Évreux (27000)

Extension sans transformation

09 juil. 2021 38 m² SDP DEPARTEMENT DE L EURE

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