Permis de construire Locaux N° 02722920O0057

Permis de construire n° 02722920O0057 à Évreux pour 851 m² de locaux, 183 Rue Emile Levassor

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 02722920O0057

Demandeur

FC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722920O0057, délivré le 6 juillet 2021 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 183 Rue Emile Levassor. Le demandeur déclaré est FC IMMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR627, AR628, AR631. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 045 m²

Surface existante avant

965 m²

Surface créée

851 m²

Variation nette

+851 m²

Surface totale après

1 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2023

Achèvement (DAACT)

21/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/07/2021
Chantier (DOC)
07/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2024

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR627 AR628 AR631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 965 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 1 816 m²
Total 965 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 1 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 965 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 1 816 m²
Total locaux 965 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 1 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FC IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791887276
SIRET
79188727600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722920O0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 183 Rue Emile Levassor, à Évreux (27000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FC IMMO et accordé le 6 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 septembre 2023, achèvement déclaré le 21 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722920O0057, déposé en mairie d'Évreux.

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