Permis de construire Locaux N° 0272292500032

Permis de construire n° 0272292500032 à Évreux pour 164 m² de locaux, 187 rue du Luxembourg

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PC n° 0272292500032

Demandeur

GAYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0272292500032 a été délivré le 14 octobre 2025 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 187 rue du Luxembourg. GAYA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 326 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 460. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Luxembourg, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 326 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 326 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 164 m² à construire.

La surface de plancher passe de 444 m² à 608 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 444 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 608 m²
Total 444 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 444 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 608 m²
dont Bureaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
dont Entrepôt 230 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 394 m²
Total locaux 444 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAYA, une société civile immobilière (SCI) basée à Évreux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879129591
SIRET
87912959100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
ÉVREUX (27000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272292500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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