Permis de construire Locaux N° 02722922F0003

Permis de construire n° 02722922F0003 à Évreux pour 25 m² de locaux, 428 Rue Du Luxembourg

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 02722922F0003

Demandeur

EURE ENROBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2022 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722922F0003 porte sur un projet situé 428 Rue Du Luxembourg. EURE ENROBES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM428. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 927 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 14 m² 11 m² 0 m² 11 m² 14 m² 104 m²
Total 90 m² 14 m² 11 m² 0 m² 11 m² 14 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 90 m² 14 m² 11 m² 0 m² 11 m² 14 m² 104 m²
dont Bureaux 90 m² 14 m² 11 m² 0 m² 11 m² 14 m² 104 m²
Total locaux 90 m² 14 m² 11 m² 0 m² 11 m² 14 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURE ENROBES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
435099072
SIRET
43509907200017
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722922F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 927 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 428 Rue Du Luxembourg, à Évreux (27000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EURE ENROBES et accordée le 13 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722922F0003, déposé en mairie d'Évreux.

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