Permis de construire Locaux N° 0272292500046

Permis de construire n° 0272292500046 à Évreux pour 81 m² de locaux, 684 rue Jacques Monod

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PC n° 0272292500046

Demandeur

MONOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0272292500046, délivré le 15 janvier 2026 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 684 rue Jacques Monod. MONOD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 1 675 m², le programme représente 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 335. La voie, rue Jacques Monod, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 675 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 675 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² à construire.

La surface de plancher passe de 623 m² à 704 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 623 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 704 m²
Total 623 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 623 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 704 m²
dont Bureaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
dont Industrie 467 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 548 m²
Total locaux 623 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MONOD, une société civile immobilière (SCI) basée à Reuilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981086564
SIRET
98108656400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
REUILLY (27930)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272292500046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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