Permis de construire n° 02722918O0037 à Évreux pour 6 125 m² de logement et locaux, 64 rue de Sacquenville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PC n° 02722918O0037
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2018 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722918O0037 porte sur un projet situé 64 rue de Sacquenville. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L EURE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 6 950 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 325 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 400 m². Les locaux représentent 5 800 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/06/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 543. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de Sacquenville, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 6 950 m² existants et construit 6 125 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 24 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 325 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 800 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 450 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 6 950 m² à 6 125 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 325 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -125 m² | 325 m² |
| Locaux | 6 500 m² | 5 800 m² | 0 m² | 6 500 m² | 0 m² | -700 m² | 5 800 m² |
| Total | 6 950 m² | 6 125 m² | 0 m² | 6 950 m² | 0 m² | -825 m² | 6 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 500 m² | 5 800 m² | 0 m² | 6 500 m² | 0 m² | -700 m² | 5 800 m² |
| Total locaux | 6 500 m² | 5 800 m² | 0 m² | 6 500 m² | 0 m² | -700 m² | 5 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 450 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L EURE, dont l'adresse déclarée est à Évreux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 72 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222702292
- SIRET
- 22270229200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ÉVREUX (27021)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L EURE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722918O0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 03/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Sacquenville à Évreux (27000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Sacquenville depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.