Permis de construire Locaux N° 02722924F0001

Permis de construire n° 02722924F0001 à Évreux pour 454 m² de locaux, 98 rue Jacques Monod

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 02722924F0001

Demandeur

ATOL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722924F0001 a été délivré le 6 juin 2024, pour un projet situé 98 rue Jacques Monod. Le dossier a été déposé par ATOL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 211 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 243 m² issus de transformation sur un terrain de 12 470 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/11/2025, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 450. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jacques Monod, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 470 m²

Surface existante avant

2 210 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

-239 m²

Surface totale après

1 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
11/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 12 470 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 211 m² à construire et 243 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 243 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 243 m² parmi les 2 124 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 2 210 m² à 1 971 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² -86 m² 0 m²
Locaux 2 124 m² 211 m² 243 m² 364 m² 243 m² -153 m² 1 971 m²
Total 2 210 m² 211 m² 243 m² 450 m² 243 m² -239 m² 1 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 124 m² 211 m² 243 m² 364 m² 243 m² -153 m² 1 971 m²
dont Bureaux 364 m² 211 m² 243 m² 364 m² 0 m² 90 m² 454 m²
dont Industrie 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 1 517 m²
Total locaux 2 124 m² 211 m² 243 m² 364 m² 243 m² -153 m² 1 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATOL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sotteville-Lès-Rouen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433924099
SIRET
43392409900032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2001
Localisation
SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN (76300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722924F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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