Permis de construire n° 02722924F0001 à Évreux pour 454 m² de locaux, 98 rue Jacques Monod
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 02722924F0001
Demandeur
ATOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722924F0001 a été délivré le 6 juin 2024, pour un projet situé 98 rue Jacques Monod. Le dossier a été déposé par ATOL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 211 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 243 m² issus de transformation sur un terrain de 12 470 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/11/2025, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 450. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jacques Monod, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 12 470 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 211 m² à construire et 243 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 243 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 243 m² parmi les 2 124 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 210 m² à 1 971 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | -86 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 124 m² | 211 m² | 243 m² | 364 m² | 243 m² | -153 m² | 1 971 m² |
| Total | 2 210 m² | 211 m² | 243 m² | 450 m² | 243 m² | -239 m² | 1 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 124 m² | 211 m² | 243 m² | 364 m² | 243 m² | -153 m² | 1 971 m² |
| dont Bureaux | 364 m² | 211 m² | 243 m² | 364 m² | 0 m² | 90 m² | 454 m² |
| dont Industrie | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | -243 m² | 1 517 m² |
| Total locaux | 2 124 m² | 211 m² | 243 m² | 364 m² | 243 m² | -153 m² | 1 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATOL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sotteville-Lès-Rouen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ATOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433924099
- SIRET
- 43392409900032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN (76300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722924F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AR 450 à Évreux (27000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jacques Monod à Évreux (27000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jacques Monod depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.