Déclaration préalable n° 02722917O0006 à Évreux pour 3 m² de locaux, 551 rue Jacques Monod
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier DP n° 02722917O0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02722917O0006 a été accordée le 2 février 2017 à Évreux (Eure, Normandie), à l'adresse 551 rue Jacques Monod.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 772 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 503. Sur la même voie, rue Jacques Monod, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2017.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 772 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 140 m² à 1 143 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 140 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 143 m² |
| Total | 1 140 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 140 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 143 m² |
| dont Entrepôt | 1 140 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 143 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROSSEOUVRE (27720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722917O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Monod à Évreux (27000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jacques Monod depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.