Permis de construire n° 02722916O0025 à Évreux pour 4 018 m² de logement, rue Pierre Brossolette - R
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 02722916O0025
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722916O0025, délivré le 6 septembre 2016 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé rue Pierre Brossolette - R. Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 49 logements, dont 30 logements individuels et 19 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 49 logements. Le dossier déclare 4 018 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 37 599 m², soit 82 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XO 292, XO 293, XO 294. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2017
Achèvement (DAACT)
27/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 37 599 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 018 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 49 logements, soit un ratio de 82 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 018 m² | 4 018 m² |
| Total | 0 m² | 4 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 018 m² | 4 018 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs et 30 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements individuels | 30 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 30 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 22 | 16 | 3 | - | 49 |
| - | 16,3 % | 44,9 % | 32,7 % | 6,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 49 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 49 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722916O0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 27/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |