Permis de construire Logement N° 02722916O0025

Permis de construire n° 02722916O0025 à Évreux pour 4 018 m² de logement, Rue Pierre Brossolette - R

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 02722916O0025

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722916O0025, délivré le 6 septembre 2016 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Pierre Brossolette - R. Le projet est porté par CAPIMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 599 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 49 logements, dont 30 individuels et 19 collectifs, dont 49 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3, 16 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XO292, XO293, XO294. Au total, 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

37 599 m²

Surface créée

4 018 m²

Variation nette

+4 018 m²

Surface totale après

4 018 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2017

Achèvement (DAACT)

27/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
27/02/2017
Autorisation
06/09/2016
Chantier (DOC)
17/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2017

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XO292 XO293 XO294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 018 m² 4 018 m²
Total 0 m² 4 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 018 m² 4 018 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 30
Logements collectifs 19
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 22 16 3 - 49
- 16,3 % 44,9 % 32,7 % 6,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722916O0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 27/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (30 individuels, 19 collectifs), pour 4 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 599 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Brossolette - R, à Évreux (27000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAPIMO et accordée le 6 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 janvier 2017, achèvement déclaré le 27 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3, 16 T4 et 3 T5, dont 49 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722916O0025, déposé en mairie d'Évreux.

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