Permis de construire Logement N° 02722916O0004

Permis de construire n° 02722916O0004 à Évreux pour 2 393 m² de logement, 17 Rue Saint Louis Evreux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 02722916O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2016 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722916O0004 porte sur un projet situé 17 Rue Saint Louis Evreux.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 393 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 70 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 69 T1 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI732. L'ensemble des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

2 409 m²

Surface créée

2 393 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

2 393 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
18/07/2018
Autorisation
08/07/2016
Chantier (DOC)
20/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2018

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Evreux

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 393 m² 0 m² 0 m² 2 393 m² 2 393 m²
Locaux 2 409 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 393 m² -2 409 m² 0 m²
Total 2 409 m² 0 m² 2 393 m² 16 m² 2 393 m² -16 m² 2 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
69 - 1 - - - 70
98,6 % - 1,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUICHAINVILLE (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722916O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 18/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 70 logements en collectif, pour 2 393 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Saint Louis Evreux, à Évreux (27000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2017, achèvement déclaré le 18 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 69 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722916O0004, déposé en mairie d'Évreux.

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