Permis de construire à Moissy-Cramayel pour 410 m² de locaux - 83 Rue Marcellin Berthelot
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 0772961600015
Demandeur
SOLCERA
Cette page présente le permis de construire n° 0772961600015, délivré le 16 mars 2017 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 83 Rue Marcellin Berthelot, Moissy-Cramayel (77550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLCERA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD76, AD15, AD3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2018.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
08/10/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Moissy-Cramayel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 553 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 963 m² |
| Total | 1 553 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 553 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLCERA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440316842
- SIRET
- 44031684200028
- Code APE (NAF)
- 23.44Z - Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique
- Localisation
- MOISSY-CRAMAYEL (77550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772961600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |