Permis de construire n° 0772961600015 à Moissy-Cramayel pour 410 m² de locaux, 83 Rue Marcellin Berthelot
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 0772961600015
Demandeur
SOLCERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2017 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772961600015 porte sur un projet situé 83 Rue Marcellin Berthelot. SOLCERA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD76, AD15, AD3. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
08/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Moissy-Cramayel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 553 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 963 m² |
| Total | 1 553 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 553 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 963 m² |
| dont Industrie | 1 553 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 963 m² |
| Total locaux | 1 553 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLCERA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440316842
- SIRET
- 44031684200028
- Code APE (NAF)
- 23.44Z - Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MOISSY-CRAMAYEL (77550)
Autres dossiers de SOLCERA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772961600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |