Permis de construire n° 0272291400054 à Évreux pour 38 m² de locaux, 10 rue Saint Thomas
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 0272291400054
Demandeur
ASSOCIATION MARIE-HELENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272291400054 a été délivré le 27 janvier 2015, pour un projet situé 10 rue Saint Thomas. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION MARIE-HELENE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 966 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 581, BT 582. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Thomas, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 966 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 664 m² à 702 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 558 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 596 m² |
| Total | 664 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 558 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 596 m² |
| dont Bureaux | 558 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 596 m² |
| Total locaux | 558 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION MARIE-HELENE, dont l'adresse déclarée est à Évreux. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION MARIE-HELENE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780816351
- SIRET
- 78081635100024
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Autres dossiers de ASSOCIATION MARIE-HELENE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272291400054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Thomas à Évreux (27000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint-Thomas depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.