Déclaration préalable n° 02722924F0302 à Évreux pour 372 m² de locaux, 30 rue du Coudray
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier DP n° 02722924F0302
Demandeur
ASSOCIATION MARIE-HELENE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02722924F0302 a été accordée le 5 novembre 2024 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 30 rue du Coudray. La demande émane de ASSOCIATION MARIE-HELENE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 372 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 889 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 720, AP 721. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue du Coudray, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 889 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 372 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 372 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 372 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 372 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 372 m² |
| Total | 372 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | -372 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total locaux | 372 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 372 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION MARIE-HELENE, dont l'adresse déclarée est à Évreux. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION MARIE-HELENE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780816351
- SIRET
- 78081635100065
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Autres dossiers de ASSOCIATION MARIE-HELENE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722924F0302 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Coudray à Évreux (27000)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Coudray depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.