Permis de construire Logement N° 0272292600027

Permis de construire n° 0272292600027 à Évreux pour 2 987 m² de logement, 4 rue Saint-Thomas

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier PC n° 0272292600027

Demandeur

GROUPE FL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0272292600027, délivré le 23 septembre 2026 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 4 rue Saint-Thomas. La société de promotion immobilière GROUPE FL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 53 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 44 des 53 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 987 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 319 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 644, BT 645, BT 652, BT 377, BT 173, BT 374, BT 643. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Thomas, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis de construire et déclarations préalables dans 5 communes, depuis une première décision en 2023.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 319 m²

Surface existante avant

3 703 m²

Surface créée

2 987 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

3 638 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/09/2026
2
Autorisation
23/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Le dossier vise 7 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 644 BT 645 BT 652 BT 377 BT 173 BT 374 BT 643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 319 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 987 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 987 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 3 703 m² à 3 638 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 434 m² 0 m² 2 987 m² 0 m² 0 m² 2 987 m² 3 421 m²
Locaux 3 269 m² 0 m² 0 m² 65 m² 2 987 m² -3 052 m² 217 m²
Total 3 703 m² 0 m² 2 987 m² 65 m² 2 987 m² -65 m² 3 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m²
Autres activités 3 052 m² 0 m² 0 m² 65 m² 2 987 m² -3 052 m² 0 m²
dont Bureaux 3 052 m² 0 m² 0 m² 65 m² 2 987 m² -3 052 m² 0 m²
Total locaux 3 269 m² 0 m² 0 m² 65 m² 2 987 m² -3 052 m² 217 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 53 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 44 logements sur 53.

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 44 1 - - - 53
15,1 % 83,0 % 1,9 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE FL, une SAS basée à Paris 09. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

GROUPE FL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
947493029
SIRET
94749302900021
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS 09 (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272292600027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 23/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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