Permis de construire n° 0272292500044 à Évreux pour 15 m² de locaux, 30 rue du Coudray
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PC n° 0272292500044
Demandeur
ASSOCIATION MARIE-HELENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0272292500044 a été délivré le 16 février 2026 à Évreux (Eure, Normandie), à l'adresse 30 rue du Coudray. La demande émane de ASSOCIATION MARIE-HELENE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 113 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/03/2026, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 485. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Coudray, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 113 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 391 m² à 406 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 406 m² |
| Total | 391 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 391 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 406 m² |
| Total locaux | 391 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION MARIE-HELENE, dont l'adresse déclarée est à Évreux. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION MARIE-HELENE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780816351
- SIRET
- 78081635100016
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Autres dossiers de ASSOCIATION MARIE-HELENE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272292500044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 485 à Évreux (27000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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