Permis de construire n° 0272292500044 à Évreux pour 15 m² de locaux, 30 Rue Du Coudray
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PC n° 0272292500044
Demandeur
ASSOCIATION MARIE-HELENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue Du Coudray, le permis de construire n° 0272292500044 a été délivré le 16 février 2026 à Évreux (Eure, Normandie). La demande émane de ASSOCIATION MARIE-HELENE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 406 m² |
| Total | 391 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 391 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 406 m² |
| Total locaux | 391 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MARIE-HELENE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780816351
- SIRET
- 78081635100016
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de ASSOCIATION MARIE-HELENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272292500044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |