Déclaration préalable n° 0272291400250 à Évreux pour 1 147 m² de locaux, 944 rue de Cocherel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier DP n° 0272291400250
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0272291400250, accordée le 5 février 2015 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 944 rue de Cocherel.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 147 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 768 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 64. La voie, rue de Cocherel, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2015.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 15 768 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 990 m² d'entrepôt et 157 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 147 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 147 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 1 147 m² |
| Total | 1 147 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 1 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 1 147 m² |
| Autres activités | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | -1 147 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | -157 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | -990 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 147 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 1 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARC (27170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272291400250 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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