Permis de construire Locaux N° 0272291400026

Permis de construire n° 0272291400026 à Évreux pour 990 m² de locaux, 30 Rue Jacques Monod

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 0272291400026

Demandeur

I. M. J.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272291400026 a été délivré le 2 septembre 2014, pour un projet situé 30 Rue Jacques Monod. Le projet est porté par I. M. J..

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR449. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 140 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+990 m²

Surface totale après

1 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 570 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 1 560 m²
Total 570 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 1 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m²
Autres activités 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
dont Entrepôt 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Total locaux 570 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 1 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I. M. J.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351921721
SIRET
35192172100046
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
MAILLOT (89100)

Autres dossiers de I. M. J.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272291400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Rue Jacques Monod, à Évreux (27000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par I. M. J. et accordé le 2 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272291400026, déposé en mairie d'Évreux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évreux

Autres types d'autorisations à Évreux