Permis de construire Locaux N° 0272291400029

Permis de construire n° 0272291400029 à Évreux pour 1 173 m² de locaux, 41 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 0272291400029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Rue Pierre Brossolette, le permis de construire n° 0272291400029 a été délivré le 23 septembre 2014 à Évreux (Eure, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 173 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XO245. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 247 m²

Surface créée

1 173 m²

Variation nette

+1 173 m²

Surface totale après

1 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/09/2014
3
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XO245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 173 m²
Total 0 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 173 m²
dont Bureaux 0 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 173 m²
Total locaux 0 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURGET (93350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272291400029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 247 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Pierre Brossolette, à Évreux (27000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272291400029, déposé en mairie d'Évreux.

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