Déclaration préalable Locaux N° 0771211900027

Déclaration préalable n° 0771211900027 à Collégien pour 814 m² de locaux, 5 Rue De La Butte Du Moulin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier DP n° 0771211900027

Demandeur

I. M. J.

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0771211900027 a été accordée le 2 décembre 2019 à Collégien (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue De La Butte Du Moulin. La demande émane de I. M. J..

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 412 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH159, AH160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collégien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 412 m²

Surface existante avant

3 049 m²

Surface créée

814 m²

Surface totale après

3 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collégien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH159 AH160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collégien Code postal 77090 Identifiant INSEE 77121
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 049 m² 0 m² 814 m² 0 m² 814 m² 0 m² 3 049 m²
Total 3 049 m² 0 m² 814 m² 0 m² 814 m² 0 m² 3 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 169 m² 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 814 m² 1 983 m²
Autres activités 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² -814 m² 1 066 m²
dont Entrepôt 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² -814 m² 1 066 m²
Total locaux 3 049 m² 0 m² 814 m² 0 m² 814 m² 0 m² 3 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I. M. J.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351921721
SIRET
35192172100046
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
MAILLOT (89100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771211900027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 412 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Butte Du Moulin, à Collégien (77090).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par I. M. J. et accordée le 2 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771211900027, déposé en mairie de Collégien.

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