Permis de construire Logement N° 0272272100006

Permis de construire n° 0272272100006 à Étréville pour 622 m² de logement, 585 Rue Dumontier

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 0272272100006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étréville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272272100006 a été délivré le 21 avril 2022, pour un projet situé 585 Rue Dumontier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 128 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étréville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 128 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

622 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étréville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étréville Code postal 27350 Identifiant INSEE 27227
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 548 m² 74 m² 0 m² 74 m² 548 m² 622 m²
Total 74 m² 548 m² 74 m² 0 m² 74 m² 548 m² 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG ACHARD (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272272100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 128 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 585 Rue Dumontier, à Étréville (27350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272272100006, déposé en mairie d'Étréville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étréville

Autres types d'autorisations à Étréville