Permis de construire Locaux N° 02718022A0018

Permis de construire à Courcelles-sur-Seine pour 180 m² de locaux - 37 Route Des Andelys

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 02718022A0018

Demandeur

ROBERT CHARTIER APPLICATION

Cette page présente le permis de construire n° 02718022A0018, délivré le 17 août 2022 à Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé 37 Route Des Andelys, Courcelles-sur-Seine (27940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROBERT CHARTIER APPLICATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A409, A410, A469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 287 m²

Surface existante avant

3 088 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

3 268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/08/2022
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A409 A410 A469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 088 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 268 m²
Total 3 088 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Industrie 2 900 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 080 m²
Total locaux 3 088 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERT CHARTIER APPLICATION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
326964848
SIRET
32696484800047
Code APE (NAF)
42.13A - Construction d'ouvrages d'art
Localisation
COURCELLES-SUR-SEINE (27940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718022A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 287 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Route Des Andelys, Courcelles-sur-Seine (27940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROBERT CHARTIER APPLICATION et accordé le 17 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718022A0018, instruit par la commune de Courcelles-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courcelles-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Courcelles-sur-Seine