Permis de construire Locaux N° 02718022A0005

Permis de construire à Courcelles-sur-Seine pour 223 m² de locaux - Route Des Andelys Zac Ecoseine

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 02718022A0005

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Cette page présente le permis de construire n° 02718022A0005, délivré le 19 janvier 2023 à Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé Route Des Andelys Zac Ecoseine, Courcelles-sur-Seine (27940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L EURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC283, ZC284, ZC290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 687 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2025.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2024

Achèvement (DAACT)

29/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/01/2023
Chantier (DOC)
02/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2025

Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC283 ZC284 ZC290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ecoseine

Territoire administratif

Commune
Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222702292
SIRET
22270229200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
EVREUX (27021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718022A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Andelys Zac Ecoseine, Courcelles-sur-Seine (27940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L EURE et accordé le 19 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 juin 2024, achèvement déclaré le 29 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718022A0005, instruit par la commune de Courcelles-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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