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Permis de construire Locaux N° 02718021A0031

Permis de construire à Courcelles-sur-Seine pour 188 m² de locaux - 37 Route Des Andelys

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 287 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Route Des Andelys, Courcelles-sur-Seine (27940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROBERT CHARTIER APPLICATION et accordé le 23 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 5 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718021A0031, instruit par la commune de Courcelles-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 02718021A0031

Demandeur

ROBERT CHARTIER APPLICATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02718021A0031, délivré le 23 mars 2022 à Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé 37 Route Des Andelys, Courcelles-sur-Seine (27940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROBERT CHARTIER APPLICATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A409, A410, A469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 287 m²

Surface existante avant

2 900 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

3 088 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2022

Chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A409 A410 A469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 900 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	3 088 m²
Total	2 900 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	3 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	188 m²	188 m²	188 m²
Industrie	2 900 m²	0 m²	0 m²	2 900 m²
Total locaux	2 900 m²	188 m²	188 m²	3 088 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERT CHARTIER APPLICATION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 326964848
SIRET: 32696484800047
Code APE (NAF): 42.13A - Construction d'ouvrages d'art
Localisation: COURCELLES-SUR-SEINE (27940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02718021A0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 287 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Route Des Andelys, Courcelles-sur-Seine (27940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROBERT CHARTIER APPLICATION et accordé le 23 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 5 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718021A0031, instruit par la commune de Courcelles-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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