Permis de construire Locaux N° 02718024A0012

Permis de construire n° 02718024A0012 à Courcelles-sur-Seine pour 332 m² de locaux, 35 Route Des Andelys

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 02718024A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02718024A0012 a été délivré le 31 octobre 2024, pour un projet situé 35 Route Des Andelys.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 563 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 87 m² 245 m² 0 m² 245 m² 87 m² 332 m²
Total 245 m² 87 m² 245 m² 0 m² 245 m² 87 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 87 m² 245 m² 0 m² 245 m² 87 m² 332 m²
Total locaux 245 m² 87 m² 245 m² 0 m² 245 m² 87 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-MORT (27940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718024A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Route Des Andelys, à Courcelles-sur-Seine (27940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02718024A0012, déposé en mairie de Courcelles-sur-Seine.

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