Permis de construire Locaux N° 02718024A0012

Permis de construire à Courcelles-sur-Seine pour 332 m² de locaux - 35 Route Des Andelys

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 02718024A0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02718024A0012, délivré le 31 octobre 2024 à Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé 35 Route Des Andelys, Courcelles-sur-Seine (27940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A594.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 563 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 87 m² 245 m² 0 m² 245 m² 87 m² 332 m²
Total 245 m² 87 m² 245 m² 0 m² 245 m² 87 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 87 m² 245 m² 0 m² 245 m² 87 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-MORT (27940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718024A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Route Des Andelys, Courcelles-sur-Seine (27940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718024A0012, instruit par la commune de Courcelles-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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