Permis de construire Locaux N° 02709114K0021

Permis de construire n° 02709114K0021 à Bosgouet pour 417 m² de locaux, Rue De L Avenir

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2015

Dossier PC n° 02709114K0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02709114K0021 a été délivré le 14 février 2015 à Bosgouet (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De L Avenir.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC179, YC168. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosgouet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 187 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
14/02/2015
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosgouet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YC179 YC168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosgouet Code postal 27310 Identifiant INSEE 27091
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Total 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
dont Bureaux 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Total locaux 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELBEUF (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709114K0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 février 2015
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 187 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Avenir, à Bosgouet (27310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709114K0021, déposé en mairie de Bosgouet.

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