Permis de construire à Bosgouet pour 470 m² de locaux - 62 Rue De L'avenir
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PC n° 0270912000006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0270912000006, délivré le 30 avril 2020 à Bosgouet (Eure, Normandie), pour un projet situé 62 Rue De L'avenir, Bosgouet (27310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YC182, YC184.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 30 jours
Localisation du projet à Bosgouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 417 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 887 m² |
| Total | 417 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 417 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELBEUF (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270912000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |