Permis de construire n° 0270912000006 à Bosgouet pour 470 m² de locaux, 62 rue de l'Avenir
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PC n° 0270912000006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bosgouet (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0270912000006 a été délivré le 30 avril 2020, pour un projet situé 62 rue de l'Avenir.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 187 m², le programme représente 470 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/09/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle YC 182, YC 184. Sur la même voie, rue de l'Avenir, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Bosgouet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bosgouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 187 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 470 m² à construire.
La surface de plancher passe de 417 m² à 887 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 417 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 887 m² |
| Total | 417 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 417 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 887 m² |
| dont Bureaux | 417 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 887 m² |
| Total locaux | 417 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELBEUF (76500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270912000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Avenir à Bosgouet (27310)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Avenir depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.