Permis de construire Locaux N° 0270912000006

Permis de construire n° 0270912000006 à Bosgouet pour 470 m² de locaux, 62 Rue De L'avenir

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PC n° 0270912000006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bosgouet (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0270912000006 a été délivré le 30 avril 2020, pour un projet situé 62 Rue De L'avenir.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC182, YC184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosgouet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 187 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/04/2020
3
Chantier (DOC)
29/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosgouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC182 YC184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosgouet Code postal 27310 Identifiant INSEE 27091
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 417 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 887 m²
Total 417 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 417 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 887 m²
dont Bureaux 417 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 887 m²
Total locaux 417 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELBEUF (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270912000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 187 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue De L'avenir, à Bosgouet (27310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2020, ouverture de chantier le 29 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0270912000006, déposé en mairie de Bosgouet.

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