Permis de construire n° 0270912300008 à Bosgouet pour 800 m² de locaux, rue de l'Avenir
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PC n° 0270912300008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0270912300008 a été délivré le 29 décembre 2023 à Bosgouet (Eure, Normandie), pour un projet situé rue de l'Avenir.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 800 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 011 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YC 217. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Avenir, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Bosgouet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2024
Achèvement (DAACT)
27/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bosgouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 011 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 800 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINEAUX (76530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270912300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Avenir à Bosgouet (27310)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Avenir depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.