Permis de construire Locaux N° 0270911900016

Permis de construire à Bosgouet pour 1 359 m² de locaux - Rue De L'avenir

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 0270911900016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0270911900016, délivré le 14 février 2020 à Bosgouet (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De L'avenir, Bosgouet (27310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 025 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 228 m² en bureaux, 1 131 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 025 m²

Surface créée

1 359 m²

Variation nette

+1 359 m²

Surface totale après

1 359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/02/2020
Chantier (DOC)
03/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2023

Localisation du projet à Bosgouet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bosgouet Code postal 27310 Identifiant INSEE 27091
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 1 359 m²
Total 0 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 1 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Entrepôt 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²
Total locaux 0 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 1 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOSGOUET (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270911900016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'avenir, Bosgouet (27310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 24 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270911900016, instruit par la commune de Bosgouet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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