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Permis de construire Locaux N° 02709115K0005

Permis de construire à Bosgouet pour 158 m² de locaux - Aire De Bosgouet - A 13

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aire De Bosgouet - A 13, Bosgouet (27310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTAURE PARIS-NORMANDIE et accordé le 10 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709115K0005, instruit par la commune de Bosgouet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 02709115K0005

Demandeur

CENTAURE PARIS-NORMANDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02709115K0005, délivré le 10 juillet 2015 à Bosgouet (Eure, Normandie), pour un projet situé Aire De Bosgouet - A 13, Bosgouet (27310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTAURE PARIS-NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 000 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

543 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/07/2015

Chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bosgouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bosgouet Code postal 27310 Identifiant INSEE 27091
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	385 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	543 m²
Total	385 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	279 m²	158 m²	158 m²	437 m²
Commerce et services	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Total locaux	385 m²	158 m²	158 m²	543 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTAURE PARIS-NORMANDIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 379207640
SIRET: 37920764000010
Code APE (NAF): 85.53Z - Enseignement de la conduite
Localisation: BOSGOUET (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02709115K0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aire De Bosgouet - A 13, Bosgouet (27310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTAURE PARIS-NORMANDIE et accordé le 10 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709115K0005, instruit par la commune de Bosgouet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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