Permis de construire Locaux N° 0270912200006

Permis de construire à Bosgouet pour 352 m² de locaux - 2 Rue De L'avenir

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 0270912200006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0270912200006, délivré le 11 juillet 2022 à Bosgouet (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Rue De L'avenir, Bosgouet (27310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YC138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 111 m²

Surface existante avant

1 770 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

2 122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
11/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bosgouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bosgouet Code postal 27310 Identifiant INSEE 27091
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 770 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 2 122 m²
Total 1 770 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 2 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 770 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 2 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST OUEN DE THOUBERVILLE (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270912200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'avenir, Bosgouet (27310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270912200006, instruit par la commune de Bosgouet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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