Permis de construire n° 02709113K0016 à Bosgouet pour 128 m² de locaux, Aire De Bosgouet Sud Autoroute A 13
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 02709113K0016
Demandeur
HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bosgouet (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02709113K0016 a été délivré le 2 août 2013, pour un projet situé Aire De Bosgouet Sud Autoroute A 13. Le demandeur déclaré est HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A103, A102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosgouet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/05/2014
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bosgouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 591 m² | 128 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 79 m² | 670 m² |
| Total | 591 m² | 128 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 79 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 591 m² | 128 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 79 m² | 670 m² |
| Total locaux | 591 m² | 128 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 79 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 379455231
- SIRET
- 37945523101023
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BOSGOUET (27310)
Autres dossiers de HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02709113K0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |