Retour aux permis de construire de Bosgouet

Permis de construire Locaux N° 02709113K0011

Permis de construire à Bosgouet pour 36 m² de locaux - Autoroute A13 Caen-Paris Aire De Bosgouet Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 393 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Autoroute A13 Caen-Paris Aire De Bosgouet Sud, Bosgouet (27310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL RAFFINAGE MARKETING et accordé le 2 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709113K0011, instruit par la commune de Bosgouet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 02709113K0011

Demandeur

TOTAL RAFFINAGE MARKETING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02709113K0011, délivré le 2 août 2013 à Bosgouet (Eure, Normandie), pour un projet situé Autoroute A13 Caen-Paris Aire De Bosgouet Sud, Bosgouet (27310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTAL RAFFINAGE MARKETING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 393 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/08/2013

Chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bosgouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De Bosgouet Sud

Territoire administratif

Commune: Bosgouet Code postal 27310 Identifiant INSEE 27091
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	674 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	710 m²
Total	674 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²
Commerce et services	347 m²	36 m²	36 m²	383 m²
Entrepôt	251 m²	0 m²	0 m²	251 m²
Total locaux	674 m²	36 m²	36 m²	710 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL RAFFINAGE MARKETING

Voir les 157 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542034921
SIRET: 54203492116871
Code APE (NAF): 19.20Z - Raffinage du pétrole

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02709113K0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 393 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Autoroute A13 Caen-Paris Aire De Bosgouet Sud, Bosgouet (27310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL RAFFINAGE MARKETING et accordé le 2 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709113K0011, instruit par la commune de Bosgouet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bosgouet

PC n°0270912500010 Locaux Autorisé

Chemin Des Ecoliers

Bosgouet (27310)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 527 m² SDP COMMUNE DE BOSGOUET

PC n°0270912500007 Logement Autorisé

Rue Guy De Milleville

Bosgouet (27310)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 184 m² SDP

PC n°0270912500006 Logement Commencé

50 Imp De La Cavee

Bosgouet (27310)

Nouvelle construction

19 août 2025 141 m² SDP

PC n°0270912300008 Locaux Terminé

Rue De L'avenir

Bosgouet (27310)

Nouvelle construction

21 mai 2025 800 m² SDP

PC n°0270912400001 Logement Terminé

La Bouteillerie - Impasse

Bosgouet (27310)

Nouvelle construction

29 août 2024 105 m² SDP

PC n°0270912300007 Mixte Autorisé

1200 Route De Rouen

Bosgouet (27310)

Extension sans transformation

24 janv. 2024 195 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bosgouet

Permis d'aménager à Bosgouet

6 autorisations

Permis de démolir à Bosgouet

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bosgouet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bosgouet

Autres types d'autorisations à Bosgouet

Caractéristiques du projet