Déclaration préalable Locaux N° 0130512200167

Déclaration préalable à Lançon-Provence pour 18 m² de locaux - Autoroute A 7 Marseille Ly Aire De Lancon De Provence Est A7

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier DP n° 0130512200167

Demandeur

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Cette page présente la déclaration préalable n° 0130512200167, accordée le 10 mars 2023 à Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Autoroute A 7 Marseille Ly Aire De Lancon De Provence Est A7, Lançon-Provence (13680). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lançon-Provence

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De Lancon De Provence Est A7

Territoire administratif

Commune
Lançon-Provence Code postal 13680 Identifiant INSEE 13051
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 277 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 295 m²
Total 277 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 277 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379455231
SIRET
37945523101171
Code APE (NAF)
56.10B - Cafétérias et autres libres-services
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130512200167
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Autoroute A 7 Marseille Ly Aire De Lancon De Provence Est A7, Lançon-Provence (13680).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC et accordée le 10 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130512200167, instruit par la commune de Lançon-Provence.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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