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Déclaration préalable Locaux N° 02709113K0020

Déclaration préalable à Bosgouet pour 6 m² de locaux - Aire De Bosgouet Sud Autoroute A 13

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2013

Dossier DP n° 02709113K0020

Demandeur

COMMUNE D'EPREVILLE EN ROUMOIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 02709113K0020, accordée le 11 août 2013 à Bosgouet (Eure, Normandie), pour un projet situé Aire De Bosgouet Sud Autoroute A 13, Bosgouet (27310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D'EPREVILLE EN ROUMOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/08/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Bosgouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Autoroute A 13

Territoire administratif

Commune
Bosgouet Code postal 27310 Identifiant INSEE 27091
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EPREVILLE EN ROUMOIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212702237
SIRET
21270223700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOSGOUET (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709113K0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Aire De Bosgouet Sud Autoroute A 13, Bosgouet (27310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EPREVILLE EN ROUMOIS et accordée le 11 août 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709113K0020, instruit par la commune de Bosgouet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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