Permis de construire n° 0270911900015 à Bosgouet pour 1 855 m² de locaux, Aire Autoroute Bosgouet No
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PC n° 0270911900015
Demandeur
TOTAL MARKETING SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0270911900015 a été délivré le 28 août 2020 à Bosgouet (Eure, Normandie), pour un projet situé Aire Autoroute Bosgouet No. TOTAL MARKETING SERVICES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 1 855 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 103, A 113, A 37. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables à Bosgouet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
25/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bosgouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 525 m² existants et construit 1 855 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 855 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 525 m² à 1 855 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 1 855 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 855 m² |
| Total | 525 m² | 1 855 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 525 m² | 1 855 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 855 m² |
| Total locaux | 525 m² | 1 855 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOTAL MARKETING SERVICES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nanterre. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOTAL MARKETING SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542034921
- SIRET
- 54203492116871
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- NANTERRE (92029)
Autres dossiers de TOTAL MARKETING SERVICES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0270911900015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles A 103, A 113, A 37 à Bosgouet (27310)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.