Permis de construire Locaux N° 04229524R0001

Permis de construire à Les Salles pour 282 m² de locaux - Autoroute A89 Clermont - Aire Du Haut Forez

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 04229524R0001

Demandeur

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Cette page présente le permis de construire n° 04229524R0001, délivré le 8 juillet 2024 à Les Salles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Autoroute A89 Clermont - Aire Du Haut Forez, Les Salles (42440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 724 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 205 m² en commerce et services, 77 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE24, ZC.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 724 m²

Surface existante avant

1 136 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

1 418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2024

Achèvement (DAACT)

12/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/07/2024
Chantier (DOC)
29/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2025

Localisation du projet à Les Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE24 ZC

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire Du Haut Forez Les Salles

Territoire administratif

Commune
Les Salles Code postal 42440 Identifiant INSEE 42295
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 136 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 418 m²
Total 1 136 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 136 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 341 m²
Industrie 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 1 136 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379455231
SIRET
37945523101171
Code APE (NAF)
56.10B - Cafétérias et autres libres-services
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04229524R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Autoroute A89 Clermont - Aire Du Haut Forez, Les Salles (42440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC et accordé le 8 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 29 août 2024, achèvement déclaré le 12 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229524R0001, instruit par la commune de Les Salles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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