Permis de construire n° 02705617Z0019 à Bernay pour 65 m² de locaux, 27 rue Gaston Folloppe
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 02705617Z0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02705617Z0019 a été délivré le 9 octobre 2017 à Bernay (Eure, Normandie), pour un projet situé 27 rue Gaston Folloppe.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 60 m² issus de transformation sur un terrain de 62 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2018, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 123. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Gaston Folloppe, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2018
Achèvement (DAACT)
03/12/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 62 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 92 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 92 m² à 65 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 60 m² | -92 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 92 m² | 5 m² | 60 m² | 32 m² | 60 m² | -27 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705617Z0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AR 123 à Bernay (27300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gaston Folloppe à Bernay (27300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gaston Folloppe depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.