Déclaration préalable n° 02705624Z0007 à Bernay pour 11 m² de locaux, rue Lucien Querey
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier DP n° 02705624Z0007
Demandeur
GUEUDET ALLIANCE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02705624Z0007 a été accordée le 5 février 2024 à Bernay (Eure, Normandie), à l'adresse rue Lucien Querey. GUEUDET ALLIANCE NORMANDIE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 508 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 211, AL 212. La voie, rue Lucien Querey, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 508 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUEUDET ALLIANCE NORMANDIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Amiens. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GUEUDET ALLIANCE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322881962
- SIRET
- 32288196200045
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de GUEUDET ALLIANCE NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705624Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Lucien Querey à Bernay (27300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Lucien Querey depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.