Déclaration préalable n° 02705624Z0139 à Bernay pour 36 m² de locaux, 15 rue Gaston Folloppe
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier DP n° 02705624Z0139
Demandeur
SCI HEMISPHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 décembre 2024 à Bernay (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02705624Z0139 porte sur un projet situé 15 rue Gaston Folloppe. La demande émane de SCI HEMISPHERE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 75 m², le programme représente 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 117. Sur la même voie, rue Gaston Folloppe, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 75 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 36 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 0 m² |
| Locaux | 59 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 95 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 59 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 95 m² |
| Total locaux | 59 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HEMISPHERE, dont l'adresse déclarée est à Valailles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI HEMISPHERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807449194
- SIRET
- 80744919400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VALAILLES (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705624Z0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gaston Folloppe à Bernay (27300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gaston Folloppe depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.