Permis de construire Locaux N° 02705621Z0007

Permis de construire à Bernay pour 127 m² de locaux - 246 Rue Du General Maurice Bou

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 02705621Z0007

Demandeur

CEISA PACKAGING

Cette page présente le permis de construire n° 02705621Z0007, délivré le 4 juin 2021 à Bernay (Eure, Normandie), pour un projet situé 246 Rue Du General Maurice Bou, Bernay (27300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEISA PACKAGING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL194, AL195, AL196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 986 m²

Surface existante avant

16 680 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

16 807 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2021.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

18/11/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/06/2021
Chantier (DOC)
08/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2021

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL194 AL195 AL196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 680 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 16 807 m²
Total 16 680 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 16 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 16 680 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 16 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEISA PACKAGING

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453806051
SIRET
45380605100026
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation
BERNAY (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705621Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 246 Rue Du General Maurice Bou, Bernay (27300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CEISA PACKAGING et accordé le 4 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 18 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705621Z0007, instruit par la commune de Bernay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bernay

Autres types d'autorisations à Bernay