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Permis de construire Mixte N° 02705623Z0009

Permis de construire n° 02705623Z0009 à Bernay pour 1 100 m² de logement et locaux, Rue General De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue General De Gaulle, à Bernay (27300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI GARAGE ; la décision est intervenue le 27 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705623Z0009, déposé en mairie de Bernay.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 27 juin 2023

Dossier PC n° 02705623Z0009

Demandeur

SCI GARAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705623Z0009 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2023, pour un projet situé Rue General De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI GARAGE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP201, AP203, AP204. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

1 100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP201 AP203 AP204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	60 m²	90 m²	0 m²	-30 m²	60 m²
Locaux	373 m²	1 040 m²	0 m²	313 m²	60 m²	667 m²	1 040 m²
Total	463 m²	1 040 m²	60 m²	403 m²	60 m²	637 m²	1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 040 m²	0 m²	0 m²	1 040 m²	1 040 m²
Autres activités	373 m²	0 m²	313 m²	60 m²	-373 m²	0 m²
dont Entrepôt	373 m²	0 m²	313 m²	60 m²	-373 m²	0 m²
Total locaux	373 m²	1 040 m²	313 m²	60 m²	667 m²	1 040 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GARAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 421495565
SIRET: 42149556500010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1998
Localisation: BERNAY (27300)

Autres dossiers de SCI GARAGE

PC n°02705623Z0008 Annulé

10 F Rue Auguste Leprevost

Transformation avec diminution

27 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02705623Z0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	27 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue General De Gaulle, à Bernay (27300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI GARAGE ; la décision est intervenue le 27 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705623Z0009, déposé en mairie de Bernay.

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PC n°02705623Z0016 Logement Autorisé

13 Rue Du Chanoine Poree

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14 juin 2023 64 m² SDP SCI MATHILDE SIX

DP n°02705623Z0042 Logement Autorisé

5 All Frederic Malbranche

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Transformation sans extension

26 juin 2023 404 m² SDP SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

PC n°02705623Z0008 Locaux Annulé

10 F Rue Auguste Leprevost

Bernay (27300)

Transformation avec diminution

27 juin 2023 1 008 m² SDP SCI GARAGE

PC n°02705623Z0015 Locaux Terminé

Le Bois Du Cours

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Extension sans transformation

10 août 2023 397 m² SDP C.S.L.

PC n°02705623Z0025 Locaux Autorisé

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DP n°02705623Z0081 Locaux Autorisé

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07 oct. 2023 854 m² SDP COMMUNE DE BERNAY

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