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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02705622Z0003

Permis d'aménager n° 02705622Z0003 à Bernay pour un terrain de 59 998 m², Rte De Broglie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par REBORN NORMANDIE et autorisé le 3 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705622Z0003, déposé en mairie de Bernay.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PA n° 02705622Z0003

Demandeur

REBORN NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Broglie, le permis d'aménager n° 02705622Z0003 a été délivré le 3 novembre 2022 à Bernay (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est REBORN NORMANDIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 59 998 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL194, AL195, AL196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Bernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Surface du terrain

59 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL194 AL195 AL196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	59 998 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REBORN NORMANDIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 453806051
SIRET: 45380605100026
Code APE (NAF): 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2004
Localisation: BERNAY (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02705622Z0003
Code commune INSEE	27056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 59 998 m², situé Rte De Broglie à Bernay (27300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par REBORN NORMANDIE et autorisé le 3 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705622Z0003, déposé en mairie de Bernay.

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PA n°02705620Z0001 Annulé

26 Rue Bernard Gombert

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29 oct. 2020 1 231 m² foncier

PA n°02705620Z0002 Terminé

4 Bd Dubus

Bernay (27300)

02 févr. 2021 276 m² foncier

PA n°02705621Z0001 Terminé

26 Rue Bernard Gombert

Bernay (27300)

06 juil. 2021 1 231 m² foncier

PA n°02705622Z0002 Autorisé

21 Rue De Morsan

Bernay (27300)

05 déc. 2022 22 130 m² foncier COMMUNE DE BERNAY

PA n°02705622Z0004 Commencé

Rue Des Menages

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10 mai 2023 3 495 m² foncier FCV GROUP

PA n°02705623Z0002 Autorisé

Le Mascrier Route De Thiberville

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