Permis de construire n° 02705616Z0004 à Bernay pour 534 m² de locaux, 9038 route de Broglie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PC n° 02705616Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02705616Z0004 a été délivré le 31 mars 2016 à Bernay (Eure, Normandie), pour un projet situé 9038 route de Broglie.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 534 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 647 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/04/2016, soit 18 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 119, AM 126, AM 131. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, route de Broglie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 647 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 534 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 294 m² d'entrepôt et 240 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 8 554 m² à 9 088 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 554 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 9 088 m² |
| Total | 8 554 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 9 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 554 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 9 088 m² |
| dont Bureaux | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² |
| dont Industrie | 1 825 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 065 m² |
| dont Entrepôt | 6 514 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 6 808 m² |
| Total locaux | 8 554 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 9 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705616Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AM 119, AM 126, AM 131 à Bernay (27300)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Broglie à Bernay (27300)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Broglie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.