Permis de construire Locaux N° 02705616Z0004

Permis de construire n° 02705616Z0004 à Bernay pour 534 m² de locaux, 9038 Rte De Broglie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 02705616Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02705616Z0004 a été délivré le 31 mars 2016 à Bernay (Eure, Normandie), pour un projet situé 9038 Rte De Broglie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM119, AM126, AM131. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 647 m²

Surface existante avant

8 554 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

9 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/03/2016
3
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM119 AM126 AM131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 554 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 9 088 m²
Total 8 554 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 9 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 554 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 9 088 m²
dont Bureaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
dont Industrie 1 825 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 065 m²
dont Entrepôt 6 514 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 6 808 m²
Total locaux 8 554 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 9 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNAY (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705616Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 647 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9038 Rte De Broglie, à Bernay (27300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705616Z0004, déposé en mairie de Bernay.

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