Permis de construire n° 02702218A0004 au Val d'Hazey pour 21 m² de locaux, Pl Du Souvenir Francais Aubevoye
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PC n° 02702218A0004
Demandeur
COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02702218A0004, délivré le 11 décembre 2018 au Val d'Hazey (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Pl Du Souvenir Francais Aubevoye. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val d'Hazey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2021
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet au Val d'Hazey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aubevoye
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 371 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 392 m² |
| Total | 2 371 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 371 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 392 m² |
| Total locaux | 2 371 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 392 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059657
- SIRET
- 20005965700110
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE VAL D'HAZEY (27940)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02702218A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |