Permis de construire Logement N° 02702217A0010

Permis de construire n° 02702217A0010 au Val d'Hazey pour 88 m² de logement, 15 Rue De L Eglise - Vieux Vi Vieux Villez

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 02702217A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De L Eglise - Vieux Vi Vieux Villez, le permis de construire n° 02702217A0010 a été délivré le 21 décembre 2017 au Val d'Hazey (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A361. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val d'Hazey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Val d'Hazey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vieux Villez

Territoires administratifs

Commune
Le Val d'Hazey Code postal 27400 Identifiant INSEE 27022
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEUDEBOUVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702217A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De L Eglise - Vieux Vi Vieux Villez, au Val d'Hazey (27600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702217A0010, déposé en mairie du Val d'Hazey.

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