Permis de construire Logement N° 02702217A0011

Permis de construire à Le Val d'Hazey pour 144 m² de logement - 37 Rue Saint Fiacre Aubevoye

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 02702217A0011

Demandeur

S.C.I. VALLEIRY IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 02702217A0011, délivré le 8 janvier 2018 à Le Val d'Hazey (Eure, Normandie), pour un projet situé 37 Rue Saint Fiacre Aubevoye, Le Val d'Hazey (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. VALLEIRY IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

609 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/01/2018
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2019

Localisation du projet à Le Val d'Hazey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aubevoye

Territoire administratif

Commune
Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. VALLEIRY IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527689806
SIRET
52768980600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702217A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Saint Fiacre Aubevoye, Le Val d'Hazey (27600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. VALLEIRY IMMOBILIER et accordé le 8 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702217A0011, instruit par la commune de Le Val d'Hazey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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