Permis de construire n° 0263622100106 à Valence pour 644 m² de locaux, 138 avenue de Provence
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PC n° 0263622100106
Demandeur
SCCV IMMOVALENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263622100106, délivré le 21 décembre 2021 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 138 avenue de Provence. La société de programme immobilier SCCV IMMOVALENCE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 644 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 478 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/06/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 101. La voie, avenue de Provence, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 478 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 644 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 681 m² à 1 776 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 681 m² | 644 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 95 m² | 1 776 m² |
| Total | 1 681 m² | 644 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 95 m² | 1 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 681 m² | 644 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 95 m² | 1 776 m² |
| Total locaux | 1 681 m² | 644 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 95 m² | 1 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV IMMOVALENCE, basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCCV IMMOVALENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 877947143
- SIRET
- 87794714300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69008)
Autres dossiers de SCCV IMMOVALENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622100106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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